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Téléchargements

◊ Documents
◊ Règlements, taxes et redevances

 

Documents

Note de politique générale

• Note de poiitique gĂ©nĂ©rale 2012-2018 

 

BUDGET

budget 2017

Budget extraordinaire pour l'exercice 2017

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Budget ordinaire pour l'exercice 2017

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Annexes : plan de gestion, tableau du personnel

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Note d'orientation technique 2017

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Synthèse du projet de budget 2017

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Comptes 2016

Bilan et compte de résultats 2016

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Compte de l'exercice 2016

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BUDGET 2016

Note d'orientation technique 2016-2017-2018

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Synthèse du projet de budget 2016

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Comptes 2015

Bilan 2015

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Compte budgétaire 2015

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Compte de résultats 2015

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Budget 2015

Note de politique budgétaire 2015

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Synthèse du projet de budget 2015

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Comptes 2014

Bilan 2014

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Compte budgétaire 2014

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Compte de résultats 2014

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Pour de plus amples détails veuillez prendre contact avec le Receveur communal

 

+ Archives - Budget

Conseil Communal

• Droit d'interpellation des habitants au Conseil Communal

+ Télécharger l'Ordre du Jour

 

Administration

NEWS : Les documents administratifs les moins chers du pays
Depuis janvier 2017, la Commune cesse de percevoir des taxes sur la délivrance des documents administratifs. Les habitants ne doivent donc plus endosser que le prix de la confection des documents d’identité et la redevance perçue par le fédéral.

• Tarifs pour la dĂ©livrance de documents administratifs
• Tarifs pour les services techniques rendus par la commune

 

Developpement durable

• Plan de dĂ©veloppement durable Saint-Josse-ten-noode 2013-2017

 

Emploi

• Examen de recrutement pour Assistant Administratif - puĂ©ricultrice
• Examen de recrutement pour SecrĂ©taire Administratif
• Examen de recrutement pour SecrĂ©taire Administratif - archiviste
• Examen de recrutement pour SecrĂ©taire Adminstratif - assistant social
• Examen de recrutement pour SecrĂ©taire Adminstratif - comptable
• Examen de recrutement pour SecrĂ©taire Adminstratif - infirmière
• Examen de recrutement pour SecrĂ©taire Adminstratif - informaticien
• Examen de recrutement pour SecrĂ©taire Adminstratif - ouvrier auxilliaire

 

Etranger

• Documents de sĂ©jour pour les Etrangers

Dossier réalisé par le Conseil Jeunesse Développement asbl, en collaboration avec le Service des Etrangers de la Commune de Saint-Josse.

• Document de prolongation de sĂ©jour pour les Etrangers

 

• Annexe 32 - engagement de prise en charge pour Ă©tudiants
• Annexe 19bis - attestation patronale
• Regroupement familial - attestation mutuelle
• Regroupement familial - certificat mĂ©dical
• Demande de radiation pour l'Ă©tranger
• Demande de radiation pour l'Ă©tranger
• Nouvelle demande ou demande de prolongation pour un article 9ter - certificat mĂ©dical (attention, document obligatoire)

 

Logement commmunal

• Formulaire d’inscription
• Règlement d'attribution des logements
• Règlement locatif
• Rapport d'activitĂ©s 2015 - Le patrimoine immobilier communal privĂ©
• Rapport d'activitĂ©s 2014 - Le patrimoine immobilier communal privĂ©

 

Petite Enfance

• Règlement d'ordre intĂ©rieur - crèches Elisabeth, Potagère

Police

• Ordonnance de police 24/08/15, interdiction consommation, vente et transport d'alcool

Propreté

• Saint-Josse Net 7/7, plan propretĂ© 2013-2017

 

Quartier

• Règlement - Budget Participatif 2014 - Axe Louvain
• Formulaire - Budget Participatif 2014 Axe Louvain
• Newsletter 1 - Contrat de quartier durable Louvain

CQD "Axe Louvain"

• AEP Axe Louvain - 26/09/2013 > 11/10/2013 - Dossier de base du Contrat de quartier durable « AXE LOUVAIN »
• Dossier de base
• Annexe diagnostic
• Fiche projet Resticler
• Fiche projet Atelier couture/boutique
• Fiche projet Animation EP
• Fiche projet compost de quatier
• Fiche projet Formation
• Fiche projet Auxilliaire de l'enfance
• Fiche projet Formation Horeca
• Fiche projet Guichet mobile
• Fiche projet Fotoproject
• Fiche projet Fanfare de quartier
• Fiche projet Rue ouverte
• Fiche projet Budget participatif
• 21/10/2013 - AG4 AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, prĂ©sentation du programme
• 05/09/2013 - COQ4 Commission de quartier, prĂ©sentation du programme
• 10/06/2013 - AG2 AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Axe Louvain, prĂ©sentation du programme
• 30/05/2013 - COQ1 Commission de quartier Axe Louvain, diagnostic participatif
• 30/05/2013 - COQ2 Commission de quartier Axe Louvain, enjeux et prioritĂ©s

 

Urbanisme

• Primes pour l'embellissement des devantures commerciales
• Primes pour la rĂ©novation du logement
• Règlement communal d'Urbanisme

Formulaire renseignements urbanistiques

• Primes pour la rĂ©novation du logement
• Palette de couleurs Urbanisme
• Palette de couleurs Guichet Primes
• Brochure devanture commerciale
• Ma maison se fait belle
• Primes pour la rĂ©novation du logement
• ArrĂŞtĂ© royal du 31 aoĂ»t 2005 relatif Ă  l’utilisation des Ă©quipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
• Echafaudage - aide-mĂ©moire
• Demande de permis d'environnement - installations de classe 1A/1B
• Demande de permis d'environnement - installations de classe 2
• Demande de permis d'environnement - installations de classe 3
• Règlementation travaux PEB
• PrĂ©vention d'incendie
• Demande de permis d'urbanisme
• Règlement communal
• Statistique des permis de bâtir 1 - bâtiments destinĂ©s Ă  l'habitation
• Statistique des permis de bâtir 2 - bâtiments non destinĂ©s Ă  l'habitation

+ Télécharger les Enquêtes publiques et les Commissions de concertation

 

Règlements, Taxes & redevances

Affichage public - Publicités - Enseignes

• Taxe sur la distribution Ă  domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux contenant de la publicitĂ© Ă  caractère commercial
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur les panneaux d’affichage et les supports de publicitĂ©s visibles d’une voie
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur le placement de calicots ou de dispositifs y assimilĂ©s
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur les enseignes et rĂ©clames lumineuses
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur les vĂ©hicules publicitaires utilisĂ©s sur la voie publique

 

Clubs privés - Débits de boissons

• ImpĂ´t sur les locaux oĂą sont organisĂ©s des spectacles de charme
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur les dĂ©bits de boissons avec serveuses (serveurs), danseuses (danseurs), chanteuses (chanteurs), de tabac etc.…
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur les cercles privĂ©s
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Règement-taxe sur les immeubles ou parties d’immeubles appelĂ©es "carrĂ©es"

Culture

• Règlement redevance rĂ©gissant les droits d'entrĂ©e au MusĂ©e Charlier
• Règlement redevance rĂ©gissant les droits d'entrĂ©e la Bibliothèque communale francophone

Elections

• Règlement communal relatif aux conditions d'affichage sur les panneaux Ă©lectoraux et Ă  la publicitĂ© Ă©lectorale

 

Equipements exploités économiquement

• Taxe sur la mise Ă  disposition d’appareils de tĂ©lĂ©communication contre rĂ©tribution
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur les appareils distributeurs de carburant
• DĂ©cision du Conseil communal

 

Etablissements bancaires

• Taxe sur les appareils automatiques bancaires ou tout autre organisme financier
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur les Ă©tablissements bancaires et les organismes financiers
• DĂ©cision du Conseil communal

 

Etablissements d'hébergement touristique

• Centimes additionnels Ă  la taxe rĂ©gionale sur les Ă©tablissements d'hĂ©bergements touristiques 2017


ImpĂ´ts

• Taxe communale additionnelle Ă  l’impĂ´t des personnes physiques
• Règlement gĂ©nĂ©ral relatif Ă  l'Ă©tablissement et au recouvrement des impĂ´ts communaux


Jeux et paris

• Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
• DĂ©cision du Conseil communal

 

Occupation de la voie publique (commerces)

 

• Taxe sur le placement de tables, chaises et bancs sur les trottoirs, sur la voie publique et dans les endroits accessibles au public
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Règlement relatif Ă  ll'installation et l'exploitation de terrasses sur les parkings du domaine public

 

• Taxe sur l’occupation du domaine public Ă  l’occasion des marchĂ©s
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Taxe sur le placement de marchandises, caisses vitrĂ©es, panneaux, appareils automatiques, etc.. sur le trottoir, sur la voie publique et dans les endroits accessibles au public
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Règlement relatif aux activitĂ©s foraines

 

• Règlement relatif Ă  l'organisation des braderies et des brocantes

 

Occupation de la voie publique (travaux)

• Taxe sur les dĂ©pĂ´ts de matĂ©riaux et matĂ©riels sur la voie publique
• DĂ©cision du Conseil communal

 

 

Parkings - Stationnement

• Règlement-redevance pour le placement de potelets anti-stationnement sur les trottoirs

 

• Règlement relatif Ă  la rĂ©servation de stationnement pour les vĂ©hicules automobiliste Ă  proximitĂ© du domicile ou du lieu de travail des handicapĂ©s

 

• Règlement redevance relatif au stationnement rĂ©glementĂ© dans l'espace public

 

• Taxe sur la non mise Ă  disposition d'emplacements de parcage hors voirie accessoires aux entreprises Ă©conomiques en dehors des heures de bureau

 

Police

• Règlement gĂ©nĂ©ral de Police
• DĂ©cision du Conseil communal

 

• Protocole relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

 

• Règlement de Police relatif Ă  la prostitution en vitrine

 

Précompte immobilier

• Centimes additionnels communaux au prĂ©compte immobilier

 

Prestations administratives

• Règlement-redevance pour la dĂ©livrance de documents administratifs
• Redevances pour les services techniques rendus par la commune

 

Propreté publique

• Règlement-taxe en matière de propretĂ© publique 2015-2018

 

RĂ©sidences non principales

• Taxe sur les secondes rĂ©sidences
• DĂ©cision du Conseil communal

 

Spectacles et divertissements

• Règlement-taxe sur les dancings et Ă©tablissements assimilĂ©s
• DĂ©cision du Conseil communal

 

Surfaces commerciales

• Taxe sur les magasins de nuit
• DĂ©cision du Conseil communal

 

Surfaces de bureaux

• Taxe sur les surfaces de bureaux
• DĂ©cision du Conseil communal

 

Télécommunications – Energie

• Règlement fixant la rĂ©munĂ©ration du droit d’occupation de la voirie communale par les gestionnaires des rĂ©seaux d’électricitĂ© et de gaz
• Taxe sur les antennes relais, pylones et autres dispositifs de tĂ©lĂ©communication
• DĂ©cision du Conseil communal


Urbanisme

• Taxe sur les constructions, reconstructions, modifications et sur les transformations apportĂ©es aux bâtisses

 

update : 06/09/2017