Obtenir un logement communal

La Commune de Saint-Josse est propriétaire d'une série de bâtiments et immeubles. Il s'agit là du patrimoine privé de la commune. En Belgique, les 589 communes sont à la tête d'un patrimoine d'une valeur de 50 milliards d'euros au total. Cela concerne les maisons communales, les écoles, des infrastructures sportives et aussi du logement.

A Saint-Josse, la Commune dispose ainsi de 300 logements actuellement occupés et qui font partie des propriétés communales. Dans le cadre des contrats de quartier, une soixantaine de logements sont en cours de rénovation.

Un service communal gère ces propriétés et loue les logements mais aussi des commerces et des emplacements de parking. Toute personne qui souhaite prendre en location l'une de ces propriétés peut s'adresser à ce service locations.

Les demandes sont supérieures à l'offre et il y a donc des critères d'attribution. Jusqu'à présent, c'était l'ancienneté de la demande qui faisait foi. A présent, les logements sont attribués selon une série de critères qui font que certaines demandes deviennent prioritaires. Le Conseil communal vient donc d'adopter un nouveau règlement d'attribution des logements communaux destiné à garantir l'objectivité et la transparence des décisions d'attribution. Ce règlement vise aussi la conformité aux prescriptions du Code bruxellois du logement, lui-même récemment modifié.

Tous les logements ne sont pas concernés par ce règlement d'attribution. En effet, les logements dont la rénovation a été subsidiée par la Région sont régis par une règlementation particulière.

Par ailleurs, le Collège a décidé d'appliquer le système d'allocation loyer qui a été adopté par le Gouvernement bruxellois, dans le souci de mener une politique sociale et de venir en aide aux familles les plus fragilisées.

De quoi s'agit-il?
Le locataire ou candidat à un logement communal qui doit consacrer plus d'un tiers de ses revenus au paiement du loyer peut se voir accorder une intervention régionale dans le paiement de son  loyer. Toutefois, tous les logements de la commune ne sont pas concernés par cette décision (arrêté).

Les textes concernant le nouveau règlement d'attribution et le système d'allocation loyer sont  disponibles au Service Locations de l'administration communale. Vous pouvez également les télécharger ici :

Département des propriétés communales
Service Locations

Avenue des Arts 9
Ouvert : 08h30 - 13h00 du lundi au vendredi